Logo
  •  Appelez nous 01.30.38.13.19  
  •  Horaires : Lundi au Jeudi de 11h à 14h30 / 18h à 23h et Vendredi de 18h à 23h

Suivez-nous

Les dispositions ci-après (ainsi que la politique en matière de confidentialité et d’utilisation des cookies ci-après désignée « Politique de Confidentialité ») définissent les conditions d’utilisation de notre site ainsi que de commande et vente de nos produits (ci-après désignés les « Conditions Générales de Vente »).

La commande en ligne et livraison tels que définis par les présentes Conditions Générales de Vente sont réservés aux Clients âgés d’au moins dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique au jour de la commande.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente les mots ou expressions ci-dessous auront la signification qui suit :

  • Vendeur, Restaurant ou Time Square : désigne la

S.A.S The Club

2 rue de Vauréal – 95000 Cergy

SIRET : 80773715000019 ;

  • Client : désigne l’utilisateur du Site ;
  • Produits : désigne tous les produits proposés par le Vendeur et choisis par le Client dans le catalogue en ligne figurant sur le Site au jour de la Commande ;
  • Commande : désigne la commande de Produits passée par un Client sur le Site en Livraison ou en Retrait ;
  • Commande en Livraison : désigne la commande passée sur le Site par le Client et dont la livraison est assurée par le Vendeur moyennant paiement de frais de livraison ;
  • Commande en Retrait : désigne la commande passée sur le Site par le Client qui retire lui-même sa Commande au Restaurant.
  • Compte Personnel : compte en ligne créé sur le Site par le Client pour la gestion, le suivi de sa Commande et la consultation de l’historique de ses commandes passées;

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En toute hypothèse seront applicables les Conditions Générales figurant sur le Site à la date de la commande par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa Commande, qu’elle soit en Livraison ou en Retrait. La Commande effectuée par le Client matérialise son acceptation des Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Les Produits

Les Produits proposés par Time Square sur le catalogue du Site le sont dans la limite des stocks disponibles au jour de la Commande par le Client.

Le Restaurant recommande de consommer rapidement les produits à compter de leur Retrait ou Livraison et de ne jamais les congeler.

Les Produits disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.

En cas d’intolérance ou d’allergie à certains aliments et, en cas de doute sur la composition d’un menu, le Client est invité à contacter le Restaurant, afin d’obtenir confirmation du Vendeur sur lesdits produits proposés sur le Site, préalablement à toute Commande.

Article 4 – Création du Compte Personnel

Le Client a la possibilité d’effectuer une Commande avec ou sans création d’un Compte Personnel.

Lors de la création de son Compte Personnel le Client choisit un identifiant et un mot de passe, associés à une adresse électronique valide. Le Client se doit de garder les informations relatives à son Compte Personnel confidentielles et ne pas les communiquer à des tiers. Il est seul responsable de son Compte Personnel et de son utilisation. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du Compte Personnel du Client.

Lors de la création du Compte Personnel seront demandées au Client les informations suivantes :

  • Nom, prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail.

En cas d’oubli ou perte du mot de passe par le Client, ce dernier pourra le récupérer en cliquant sur un lien « Mot de passe perdu », et recevra un e-mail, à l’adresse électronique préalablement renseignée lors de la création de son Compte Personnel, lui permettant de réinitialiser celui-ci.

Article 5 – Passation des Commandes et paiement

Article 5.1 – Prix et paiement

Les prix indiqués sur le Site sont toutes taxes comprises (TTC), en euro et tiennent compte de la Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable sera celui figurant sur le catalogue de Produits au jour de la Commande du Client.

Les Commandes peuvent être payées par le Client lors de la Livraison ou du Retrait ou directement en ligne par la fourniture du numéro de carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé.

Le paiement lors du retrait ou de la livraison de la Commande peut être réalisé par le Client par :

  • Carte bancaire
  • Espèce
  • Ticket Restaurant (dans la limite de … tickets par Commande et par jour)
  • Chèque 

Toute Commande devra représenter un montant minimum de 15 euros, sous réserve des dispositions prévues à l’Article 5.3 des Conditions Générales de Vente.

Article 5.2 – Les Commandes en Retrait

Le Client devra pour effectuer une Commande en ligne, connecté sur son Compte Personnel ou non :

  • sélectionner les Produits de son choix qui seront intégrés à son panier ;
  • choisir le mode Retrait de sa Commande ;
  • valider sa Commande après vérification du récapitulatif des Produits sélectionnés ;
  • accepter les Conditions Générales de Vente ;
  • effectuer le paiement sur la plateforme de paiement sécurisé s’il souhaite un règlement de la Commande en ligne ;

Le Vendeur envoie, suite à la validation de la Commande par le Client ou du paiement en cas de paiement en ligne, une confirmation de Commande par e-mail comprenant un numéro de commande ainsi qu’une heure à compter de laquelle le Client pourra retirer sa Commande auprès du Restaurant.

Article 5.3 – Les Commandes en Livraison

Le service de livraison est assuré par le Vendeur dans les communes ci-après listées et à l’exclusion de toute autre ville et sous condition d’un montant minimal de commande:

  • Cergy-Préfecture (95000) : 15€
  • Neuville-sur-Oise (95000) : 15€
  • Cergy Saint-Christophe (95800) : 20€
  • Pontoise (95300) : 20€
  • Osny (95520) : 20€
  • Vauréal (95490) : 20€
  • Jouy-le-Moutier (95280) : 20€
  • Eragny-sur-Oise (95610) : 30€
  • Courdimanche (95800) : 30€
  • Saint-Ouen-L’Aumône (95310) : 30€
  • Menucourt (95180) : 40€
  • Maurecourt (78780) : 50€

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande en Livraison dans une commune autre que celles susmentionnées ou pour un montant inférieur à celui renseigné.

Le Client devra s’acquitter d’une somme de (A COMPLETER en lettre et chiffres) euros correspondant aux frais de livraison.

Le Client devra pour effectuer une Commande, connecté sur son Compte Personnel ou non :

  • sélectionner les Produits de son choix qui seront intégrés à son panier ;
  • choisir le mode « Livraison » de la Commande ;
  • Renseigner l’adresse à laquelle la Commande devra être livrée par le Restaurant ;
  • valider sa Commande après vérification du récapitulatif des Produits sélectionnés ;
  • accepter les Conditions Générales de Vente ;
  • effectuer le paiement sur la plateforme de paiement sécurisé s’il souhaite un règlement de la Commande en ligne ;

Le Vendeur envoie, suite à la validation de la Commande par le Client ou du règlement en cas de paiement en ligne, une confirmation de Commande par e-mail comprenant un numéro de commande ainsi qu’une heure à laquelle la Commande sera livrée par le Restaurant.

Article 6 – Preuve de la Commande

La validation de la Commande par le Client tel que décrit aux Articles 5.2 et 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente engendre l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues au titre de la Commande.

Les registres du Vendeur vaudront preuve, pour le Restaurant comme pour le Client, des communications de Commandes en Livraison ou Retrait et des ventes intervenues entre les parties.

Article 7 – Annulation et modification de Commande

Conformément aux articles L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation en matière de vente à distance ne peut exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (ici le Client) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Et, en application de l’article L.121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu des contrats de services de transport de biens fournis à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, toute Commande est ferme et définitive et exclu tout exercice d’un quelconque droit de rétractation. Toute commande définitivement validée par le Vendeur ou Commande payée par le Client ne peut être modifiée ou annulée. Aucun produit ne peut être repris ou échangé.

Toutefois, la Commande peut-être annulée tant qu’elle n’a pas été validée par le Vendeur.

Article 8 – Retrait de la Commande

Le retrait de la Commande en Retrait par le Client ne peut se faire qu’à partir de l’heure indiquée par l’e-mail de confirmation.

Le Client devra se rendre auprès du Vendeur impérativement muni de l’e-mail de confirmation de Commande. Le Client devra s’informer des horaires de fermeture du Restaurant et s’y rendre à l’heure indiquée dans l’e-mail de confirmation pour retirer sa Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse récapitulatif de la Commande et du prix payé.

En cas de défaut de retrait par le Client de la Commande, les produits commandés ne seront pas livrés et le prix de la Commande sera exigible au Client à défaut de paiement en ligne préalable.

Article 9 – Livraison

Le délai de livraison communiqué lors de la confirmation de commande n’est indiqué qu’à titre indicatif.

Le Vendeur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la livraison de la Commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de Commande, et ce sans préjudice des dispositions relatives au cas de force majeur prévues à l’Article 13 du présent contrat.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison en raison de la communication de coordonnées erronées par le Client.

Article 10 – Réclamations

Toute question ou réclamation devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison ou du retrait de la Commande auprès du Restaurant au numéro de téléphone figurant sur le ticket de caisse ou sur le Site, ou via la rubrique « Contact » du Site.

Au-delà de quarante-huit heures aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature (matériels ou immatériels) résultant d’une mauvaise utilisation du Compte Personnel et des informations qui y sont contenues, ainsi que du processus de Commande par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée consécutivement à tout préjudice causé par l’utilisation du réseau Internet tel que, et sans exhaustivité, la perte de données, l’intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Des retards de validation et de préparation de Commande par le Vendeur peuvent survenir. Ceux-ci seront assurés et réglés dans les meilleurs délais par le Restaurant dont la responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de la prestation indépendante de sa volonté.

Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité pour tout manquement ou retard d’exécution des prestations offertes du fait d’un événement de force majeure tel que décrit par l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur pourra en conséquence suspendre l’exécution de sa prestation pendant toute la durée de l’événement de force majeure et mettra en œuvre toute mesure nécessaire pour la bonne exécution de celle-ci dans les délais et formes que lui permettent ledit événement de force majeure.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles telle qu’elle résulte de la Politique de Confidentialité.

Article 13 – Conditions supplémentaires

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des Conditions Générales de Ventes.

Tout manquement ou retard à l’application des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits ou recours du Vendeur.

Sans préjudice de toutes les mesures mises en œuvre par le Vendeur pour assurer la disponibilité permanente et normale au Site, ce dernier ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site ou de suspension temporaire sans information préalable.

Sauf indication contraire, tous les éléments, contenus, documents, photographies, images graphiques publiées sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés comme œuvre de l’esprit par les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle de droit français.

Toute utilisation du contenu ou élément du Site est interdite à défaut d’autorisation de Timesquare.

Article 14 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai de trente (30) jours suivant sa notification à l’autre partie, sera soumis au Tribunal de Pontoise